Domaines de pratique

Droit criminel

Droit criminel

Droit criminel

• Infractions contre la personne;
• Infractions d’ordre sexuel;
• Infractions contre la propriété;
• Loi réglementant certaines drogues et autres substances;
• Révision judiciaire à la Cour Supérieure (article 745.6 Code Criminel);
• Programme d’accompagnement: Justice Toxicomanie (PAJTO);
• Programme d’accompagnement: Justice maltraitance des aînés (PAJMA);
• Programme d’accompagnement: Justice itinérance à la cour (PAJIC);
• Programme Eve (Vol à l’étalage)

Droit carcéral

Droit criminel

Droit criminel

• Audiences devant la Commission Québécoises des Libérations Conditionnelles (CQLC);
• Audiences devant la Commission Canadienne des Libérations Conditionnelles (CLCC);
• Tribunal Disciplinaire;
• Contestation de cote sécuritaire, de placement pénitentiaire et transfèrement non-sollicité;
• Cour Fédéral (Contrôle judiciaire, action simplifiée, action, mandamus);
• Habeas corpus;
• Contrôle judiciaire à la Cour Supérieure;
• Révision judiciaire à la Cour Supérieure (article 745.6 Code Criminel)

Droit de la jeunesse (DPJ)

Droit de la jeunesse (DPJ)

Droit de la jeunesse (DPJ)

• Demande afin de faire déclarer la compromission à la sécurité et au développement d’un enfant lors de l'une des situations suivantes :

1. Abandon;
2. Négligence;
3. Mauvais traitements psychologiques;
4. Abus sexuels;
5. Abus physiques;
6. Troubles de comportement sérieux.

• Placement en urgence;
• Renouvellement d'ordonnance;

Santé mentale

Droit de la jeunesse (DPJ)

Droit de la jeunesse (DPJ)

• Garde en établissement à la Cour du Québec et demande de révision au Tribunal administratif (TAQ);
• Requête pour soins et hébergement à la Cour Supérieure;
• Commission d’examen des troubles mentaux (TAQ)
  (suivant un verdict de non-responsabilité criminelle)
• Programme d’accompagnement justice – Santé mental (PAJSM)